Quality Concept, FAQ


LES RISQUES DE PANDÉMIE

La Grippe A

Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès à présent certaines mesures pour limiter le risque de transmission de l’infection.

Si de nombreuses informations d’ordre général sont données sur le risque de pandémie et les mesures d’hygiène à suivre, il convient aussi de préciser les modalités concrètes de gestion du risque de pandémie grippale dans l’entreprise et les obligations de l’employeur, qui sont moins connues.

Au préalable, il faut préciser que le risque lié à une pandémie grippale ne peut pas être juridiquement qualifié de risque professionnel dans la mesure où la contamination potentielle n'est pas directement liée à l'activité de l’entreprise.

Quelle démarche de prévention mettre en place ?

La prévention contre le virus grippal doit s’inscrire dans une démarche globale d’analyse et d’évaluation des risques adaptée à l’activité de l’entreprise.

Cette démarche doit proposer les mesures de prévention suivantes :

Informer et sensibiliser les salariés. L’employeur doit informer ses salariés sur les règles d’hygiène de base à respecter, telles que :

  • L’hygiène respiratoire : se couvrir la bouche lorsque l’on tousse, se couvrir le nez chaque fois que l’on éternue, etc. ;
  • L’hygiène des mains : lavage des mains avec de l’eau et du savon ou bien avec une solution hydro-alcoolique.

Fournir des équipements de protection individuelle

En fonction du niveau d’exposition, il existe différents types de masques respiratoires, à savoir :

  • Masques chirurgicaux ou masques anti-projections ;
  • Masques de protection respiratoire FFP2 ;
  • Masques grand public.

Il convient également de prévoir des gants pour le ramassage des sacs poubelles et les activités de nettoyage.


LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU TRAVAIL EN HAUTEUR

Priorité aux installations permanentes et à la protection collective

La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques. Le Code du Travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur. Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

Les dispositions législatives et réglementaires spécifiques au travail en hauteur sont essentiellement contenues dans le Code du travail. Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut-être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail (articles L. 4121-1 à 5). Sa prévention se traite selon les principes généraux de prévention.

Conception des lieux de travail

Parmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont à considérer du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur. Elles portent sur :

  • les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès (article R. 4224-5),
  • les puits, trappes et ouvertures de descente (article R. 4224-5),
  • les cuves, bassins et réservoirs (article R. 4224-7),
  • les toitures en matériaux réputés fragiles, en prévision des interventions futures (article R. 4224-8),
  • les parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage (article R. 4214-2),
  • les ouvrants en élévation ou en toiture (article R. 4214-5).

Travaux temporaires en hauteur

Le Code du Travail précise que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs » (article R. 4328-58). Il décrit la protection collective dont celui-ci doit être muni (article R. 4323-59). Il porte également sur :

  • la continuité des protections collectives au droit des accès et les mesures à prendre en cas de nécessité d’enlèvement partiel (article R. 4323-65),
  • les accès aux postes de travail (article R. 4323-66).

Ces dispositions sont complétées par des mesures alternatives en cas d’impossibilité de mise en place d’un garde-corps : dispositifs de recueil souples (article R. 4323-60) ou recours aux EPI comme les systèmes d’arrêt de chute (article R. 4323-61).

Le Code du Travail présente en quelque sorte les installations permanentes comme « référence » pour la réalisation de ces travaux. Lorsque ces installations permanentes n’existent pas et qu’il est techniquement impossible de les envisager, le recours à des équipements de travail est possible, en respectant quelques grands principes pour leur choix et leur utilisation (article R. 4323-62).

Par ailleurs, le Code du Travail interdit de façon générale l’utilisation d’échelles et de cordes (en encadrant strictement les utilisations possibles) :

  • « Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail » (article R. 4323-63).
  • « Il est interdit d'utiliser les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail » (article R. 4323-64).

Enfin, quel que soit l’installation ou l’équipement, il est interdit de réaliser des travaux en hauteur lorsque les conditions météorologiques (vent important, tempête…) ou les conditions liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs (article R. 4323-68).

La preuve en images...

Aujourd’hui, nous vous faisons partager quelques exemples de situations en copropriétés, rencontrés lors de nos audits :

  • Les encombrants sur paliers et parties communes,
  • le travail en hauteur avec risque de chute,
  • et des souvenirs quelque peu insolites...

Pour plus de renseignements nous contacter ou nous demander notre documention juridique complète.

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